Conditions

Conditions Générales de Vente

1.- PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont établies entre : d’une part, la société AK DIGITAL PLASTIC SL, dont le numéro d’identification fiscale est B56606015, sise Cami De Binifadet 15, 07710 Sant Lluis, Minorque (ci-après « SUSTAIN AWARDS »), et d’autre part, toute personne passant une commande (ci-après « le CLIENT »). Ces conditions s’appliquent exclusivement aux consommateurs ; la revente des produits achetés est strictement interdite. Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière par le CLIENT des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que de toute autre condition précisée dans la commande.

2.- OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente entre le CLIENT et SUSTAIN AWARDS, depuis la passation de la commande jusqu’à la livraison et au paiement, ainsi que le service après-vente.

3.- ARTICLES EN VENTE

Nous vendons principalement des trophées et les services associés qui garantissent la plus haute qualité de ces produits. Chaque article en vente comprend, outre une photographie, une description, des détails sur sa composition, ainsi que des informations relatives à l’expédition et aux retours. Il peut arriver que certaines pièces présentent de légères différences dues au processus de fabrication ; les produits peuvent donc légèrement différer de ceux présentés sur le site. Les descriptions sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées. Nous avons fait tout notre possible pour reproduire fidèlement les couleurs de nos produits, mais veuillez noter que la couleur du produit dépend également de la résolution de votre écran.

4.- COMMANDE

Le CLIENT peut passer commande sur le site www.sustainawards.ch en suivant la procédure prévue. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit fournir les informations personnelles demandées, sauf s’il dispose déjà d’un numéro CLIENT. Une fois le panier validé, le CLIENT doit choisir l’adresse et le mode de livraison, puis valider le mode de paiement — cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec SUSTAIN AWARDS. Une confirmation de commande sera envoyée dans les 24 heures suivant la commande. Si vous ne recevez pas cet e-mail, vérifiez votre dossier de courrier indésirable. Si vous ne le trouvez toujours pas, contactez-nous à [email protected]. Vous avez le droit d’annuler votre commande à tout moment avant sa personnalisation et recevrez un remboursement complet. Pour annuler, envoyez un e-mail à [email protected] ou appelez le (+34) 652 971 155 du lundi au vendredi de 9h30 à 13h30. Veuillez indiquer dans votre message le numéro et la date de votre commande. Si votre commande a déjà été expédiée (c’est-à-dire qu’elle a quitté notre magasin ou entrepôt), vous devrez attendre la livraison pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux conditions indiquées dans la section « Retours » ci-dessous. Le fait de passer commande implique l’acceptation totale et sans réserve des prix, des descriptions des produits en vente et des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que de toute autre condition spécifiée dans la commande. Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits. Une fois la confirmation reçue, il n’est plus possible de modifier les détails de la commande (produit, quantité, adresse de livraison). Nous vous invitons donc à vérifier soigneusement les informations avant de confirmer. En cas de difficultés d’approvisionnement ou de rupture de stock, SUSTAIN AWARDS informera le CLIENT dans un délai maximum de vingt jours. En cas d’indisponibilité ou de problème d’approvisionnement, SUSTAIN AWARDS remboursera toute somme versée par le CLIENT. Votre commande pourra ainsi être annulée pour raison de disponibilité. Entre le moment où la commande est passée et son acceptation, le stock peut évoluer ; si un article devient indisponible avant validation, nous vous en informerons dans les plus brefs délais.

Dans le cas de commandes personnalisées pour lesquelles le CLIENT fournit le design graphique final destiné à la production, celui-ci déclare avoir lu, compris et accepté les exigences techniques et les limitations propres aux différentes techniques d’impression décrites sur la page Conseils et exigences pour la conception, l’impression et la gravure de trophées. SUSTAIN AWARDS ne saurait être tenu responsable des variations de couleur, de finition ou de résultat découlant de ces limitations techniques ou des caractéristiques ou de la qualité des fichiers de conception fournis par le CLIENT.

5.- LIVRAISON

Le CLIENT peut choisir l’adresse de livraison ou demander à retirer sa commande dans l’un des magasins SUSTAIN AWARDS. Sauf circonstances imprévues ou exceptionnelles, les livraisons prennent généralement entre 2 et 5 jours ouvrables après expédition et sont effectuées par service de messagerie. Veuillez noter que les délais de livraison peuvent être plus longs pendant certaines périodes de l’année, telles que Pâques, les congés d’août, Noël ou les jours fériés, ainsi que pendant les périodes de soldes. Les livraisons ne sont pas effectuées à Ceuta, Melilla ni aux îles Canaries, et nous ne livrons pas aux boîtes postales. Une fois la commande expédiée, un e-mail de confirmation sera envoyé. Si vous ne le recevez pas après 7 jours ouvrables, contactez-nous à [email protected]. Vous pouvez indiquer une adresse de livraison différente de celle de facturation lors de la commande. Une fois la commande validée, l’adresse de livraison ne peut plus être modifiée. Toutes les livraisons nécessitent une signature. Veuillez vous assurer qu’une personne est disponible à l’adresse de livraison pour réceptionner la commande.

6.- PAIEMENT

Le paiement peut être effectué par les principales cartes de crédit ou de débit (Visa, Visa Electron, Maestro et Mastercard). Vous serez redirigé vers la page PayPal pour finaliser le paiement. Notre site est sécurisé, et les données transmises sont cryptées via SSL. Pour les paiements par Visa et Mastercard, seules les transactions CES (Commerce Électronique Sécurisé) sont acceptées. Toutes les transactions sont effectuées en euros, et les prix affichés incluent la TVA.

7.- PRIX

Tous les prix indiqués sur le présent site web s’entendent hors TVA et sont exprimés en euros. Les prix pratiqués sur ce site peuvent différer de ceux appliqués en magasin, car nos boutiques peuvent proposer des promotions locales non disponibles en ligne, ou inversement, la boutique en ligne peut offrir des remises spéciales non disponibles en magasin.

8.- POLITIQUE DE RETOUR

8.1.- ÉCHANGES ET RETOURS

A. Les articles achetés sur notre site peuvent être retournés ou échangés par le CLIENT, à condition qu’ils n’aient pas encore été personnalisés. Le CLIENT dispose de 15 jours pour retourner la commande en vue d’un échange ou d’un remboursement. Le montant total payé sera remboursé dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit retourné, conformément à l’article 76 du Décret Royal Législatif 1/2007 du 16 novembre.

8.2.- DROIT DE RÉTRACTATION

Téléchargez et complétez le formulaire de rétractation. Les clients ayant effectué un achat via ce site disposent de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour l’annuler. Pour exercer le droit de rétractation, veuillez nous en informer par e-mail à [email protected]. Après notification, vous disposez de 14 jours supplémentaires pour renvoyer le produit. Le retour peut être effectué gratuitement par la poste. Emballez correctement le produit et déposez-le dans n’importe quel bureau de Correos en indiquant qu’il s’agit d’un retour Correos Express et en fournissant le code « retorno-SUSTAIN ». Le CLIENT est responsable uniquement de la dépréciation du bien résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques ou le fonctionnement. Par conséquent, l’article doit être retourné en parfait état et dans son emballage d’origine. Les retours ne seront pas acceptés pour les articles présentant des signes évidents d’utilisation ou de manipulation. En cas de rétractation, le remboursement sera effectué dans les 14 jours calendaires suivant la réception, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la transaction initiale. Nous pourrons retenir le remboursement jusqu’à réception des articles retournés.

8.3.- PRODUITS DÉFECTUEUX ET GARANTIES

La garantie émise par SUSTAIN AWARDS couvre la qualité de ses produits pendant la période légale en vigueur. Cette garantie ne s’applique pas aux défauts résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une manipulation inappropriée par le CLIENT. Tout article acheté dans nos magasins ou sur notre boutique en ligne présentant un défaut de fabrication antérieur à l’achat sera remplacé ou remboursé, sans frais pour le CLIENT, qui pourra choisir entre : * le remboursement via le mode de paiement initial ; * un nouvel article de remplacement. Cette garantie commerciale est additionnelle et ne modifie en rien les droits reconnus aux consommateurs et utilisateurs par la législation en vigueur, conformément au Décret Royal Législatif 1/2007 du 16 novembre, modifié par la Loi 3/2014 du 27 mars.

9.- TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour consulter notre politique de confidentialité et de gestion des cookies, veuillez vous reporter à la section POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

10.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sustainawards.ch, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par les droits d’auteur, de marque ou de brevet. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre mention légale.

11.- COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET RÉCLAMATIONS

Les commentaires et suggestions sont les bienvenus. Veuillez les envoyer via notre formulaire de contact. Des formulaires officiels de réclamation sont également à la disposition des consommateurs et des utilisateurs. Les réclamations sont traitées par e-mail à [email protected].

12.- ÉVÉNEMENTS HORS DE NOTRE CONTRÔLE

Nous ne saurions être tenus responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution de nos obligations lorsqu’il résulte d’événements indépendants de notre volonté (« Force Majeure »). Les cas de Force Majeure comprennent notamment : a) grèves, lock-out ou autres actions revendicatives ; b) troubles civils, émeutes, invasion, attaque terroriste ou menace, guerre (déclarée ou non), ou préparation de guerre ; c) incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, effondrement, épidémie ou autre catastrophe naturelle ; d) impossibilité d’utiliser les transports publics ou privés ; e) impossibilité d’utiliser les systèmes de télécommunication publics ou privés ; f) actes, décrets, lois, règlements ou restrictions émanant d’un gouvernement ou d’une autorité publique. L’exécution de nos obligations sera suspendue pendant la durée de l’événement de Force Majeure, et un délai supplémentaire équivalent à cette durée sera accordé. Nous mettrons en œuvre tous les moyens raisonnables pour mettre fin à la Force Majeure ou trouver une solution permettant de remplir nos obligations malgré celle-ci.

13.- ACCORD INTÉGRAL

Les présentes Conditions de Vente constituent l’accord complet entre les parties. Si une clause est déclarée nulle, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions.

14.- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Pour toute question, divergence ou litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent contrat, la juridiction compétente sera celle du domicile du consommateur. Si l’utilisateur n’agit pas en tant que consommateur, les parties conviennent que les tribunaux compétents seront ceux de la ville de Burgos.

15.- RÉSOLUTION ALTERNATIVE DES LITIGES

Sans préjudice de la clause précédente, SUSTAIN AWARDS, conformément au Règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, met à la disposition des utilisateurs la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne, disponible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR