Mentions légales

Politique de confidentialité et Mentions légales

1. Informations légales

Vous consultez le site Internet www.sustainawards.fr, propriété de AK DIGITAL PLASTIC SL, dont les informations d'identification sont les suivantes : B56606015, Cami De Binifadet 15, 07710 Sant Lluis, Minorque, Espagne (ci-après « SUSTAIN AWARDS »). Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : info@sustainawards.com.

2. Acceptation de l'utilisateur

Les présentes Mentions légales régissent les conditions d'accès et d'utilisation du site Internet www.sustainawards.fr, de ses sous-domaines ainsi que de ses applications numériques (ci-après le « Site ») mis à disposition des internautes par SUSTAIN AWARDS. Est considéré comme utilisateur toute personne qui accède au Site, le parcourt, l'utilise ou participe aux services et activités proposés. L'accès et la navigation sur le Site impliquent l'acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes Mentions légales. Nous vous invitons donc à les lire attentivement. SUSTAIN AWARDS peut proposer, par l'intermédiaire du Site, des services soumis à des conditions particulières qui seront communiquées à l'utilisateur dans chaque cas. Les contenus de www.sustainawards.fr, de ses sous-domaines et de ses applications numériques sont réalisés par SUSTAIN AWARDS.

3. Modification des Mentions légales

SUSTAIN AWARDS peut modifier à tout moment et sans préavis les présentes Mentions légales en publiant les modifications correspondantes sur le Site. L'utilisateur reconnaît qu'il lui appartient de consulter régulièrement le Site et les présentes Mentions légales afin de rester informé de leur contenu actualisé.

4. Utilisation du Site

L'utilisateur s'engage à :

4.1. Utiliser le Site, ses contenus et ses services conformément à la législation applicable, aux présentes Mentions légales, aux bonnes pratiques et à l'ordre public.

Par conséquent, l'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou contraires aux présentes Mentions légales, portant atteinte aux droits ou intérêts de tiers, ou susceptibles d'endommager, de rendre inutilisable, de détériorer le Site ou ses services, ou d'empêcher leur utilisation normale par les autres utilisateurs.

4.2. Ne pas détruire, modifier, rendre inutilisables ou détériorer de quelque manière que ce soit les données, logiciels ou documents électroniques présents sur le Site.

4.3. Ne pas introduire de programmes, virus, macros, applets, contrôles ActiveX ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères susceptible de provoquer une altération des systèmes informatiques de SUSTAIN AWARDS ou de tiers.

4.5. Utiliser de manière appropriée les contenus et services proposés par SUSTAIN AWARDS et ne pas les employer pour mener des activités illicites ou contraires à la bonne foi ou à la législation en vigueur, ni pour diffuser des contenus ou des messages à caractère raciste, xénophobe, pornographique illicite, faisant l'apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits fondamentaux.

5. Accès au Site

5.1. L'accès et l'utilisation du Site sont gratuits.

5.2. Certains services ou contenus proposés par SUSTAIN AWARDS peuvent nécessiter une inscription préalable et/ou la souscription d'un service moyennant paiement, conformément aux Conditions générales d'inscription et de vente qui seront mises à disposition des utilisateurs de manière claire et accessible.

5.3. Les mineurs ne sont pas autorisés à s'inscrire ni à souscrire des produits ou services via le Site. Ils devront préalablement obtenir l'autorisation de leurs parents ou représentants légaux et être en mesure d'en apporter la preuve si celle-ci leur est demandée. Les représentants légaux seront responsables des actes réalisés par les mineurs placés sous leur responsabilité.

5.4. SUSTAIN AWARDS peut également établir des Conditions particulières applicables à certains produits ou services proposés via le Site. Avant d'utiliser ou de souscrire ces produits ou services, l'utilisateur devra lire attentivement les conditions particulières correspondantes.

L'inscription, l'utilisation et/ou la souscription des produits ou services proposés sur le Site impliquent l'acceptation des Conditions générales et/ou particulières applicables dans leur version en vigueur au moment de leur utilisation ou souscription.

5.5. Lorsque l'utilisation d'un service nécessite une inscription, l'utilisateur garantit l'exactitude et la licéité des informations fournies. Si un mot de passe lui est attribué, il s'engage à en faire un usage diligent et à le conserver confidentiel. L'utilisateur est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe et s'engage à ne pas les communiquer à des tiers, même temporairement. Toute utilisation des services par un tiers résultant d'une négligence de l'utilisateur dans la conservation de ses identifiants relèvera de sa seule responsabilité.

5.6. L'utilisateur devra informer immédiatement SUSTAIN AWARDS de toute perte, vol, utilisation non autorisée ou tout autre événement susceptible de compromettre la confidentialité de ses identifiants afin de permettre leur désactivation immédiate. Tant qu'une telle notification n'aura pas été effectuée, SUSTAIN AWARDS ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'une utilisation frauduleuse des identifiants par un tiers.

5.7. Toutes les données personnelles seront collectées et traitées conformément aux dispositions de l'article 6 des présentes Mentions légales ainsi qu'aux Conditions générales d'inscription et de vente.

6. Protection des données personnelles et Politique de confidentialité

6.1. Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, SUSTAIN AWARDS informe les utilisateurs que les données personnelles fournies via le Site, les formulaires de contact, les procédures d'inscription, les applications numériques ou tout autre canal mis à disposition seront traitées afin de gérer la relation avec les utilisateurs, fournir les services demandés, répondre aux demandes, garantir la sécurité de la plateforme et respecter les obligations légales applicables.

6.2. Les bases juridiques du traitement peuvent être le consentement de l'utilisateur, l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d'obligations légales ou l'intérêt légitime de SUSTAIN AWARDS à assurer la sécurité et le bon fonctionnement de ses services.

6.3. Les données personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis pendant les délais légalement requis afin de faire face aux éventuelles responsabilités légales, contractuelles ou administratives.

6.4. Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité en adressant leur demande à l'adresse suivante : info@sustainawards.com.

6.5. SUSTAIN AWARDS ne vend ni ne communique les données personnelles à des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire à la fourniture des services demandés, en cas de consentement exprès de l'utilisateur ou lorsque la loi l'exige.

Utilisation de l'API Pinterest

6.6. Certaines fonctionnalités de SUSTAIN AWARDS utilisent l'API Pinterest afin de permettre aux utilisateurs de connecter leur compte Pinterest et d'interagir avec les fonctionnalités associées à cette plateforme.

6.7. SUSTAIN AWARDS n'est ni affiliée, ni associée, ni sponsorisée, ni approuvée par Pinterest, Inc. ou l'une de ses sociétés affiliées. Pinterest est une marque déposée de Pinterest, Inc.

6.8. Lorsqu'un utilisateur connecte son compte Pinterest, SUSTAIN AWARDS accède uniquement aux informations expressément autorisées par celui-ci et rendues disponibles via l'API officielle de Pinterest. Ces informations peuvent inclure les données de profil, les identifiants techniques, les tableaux, les épingles (Pins), les statistiques, les indicateurs de performance et toute autre donnée nécessaire à la fourniture des fonctionnalités demandées.

6.9. Les données obtenues via l'API Pinterest sont utilisées exclusivement afin de fournir les services et fonctionnalités demandés par l'utilisateur au sein de la plateforme SUSTAIN AWARDS.

6.10. SUSTAIN AWARDS ne vend pas, ne loue pas, ne redistribue pas, ne concède pas de sous-licence et ne met pas à disposition de tiers les contenus Pinterest ni les données obtenues via Pinterest, sauf lorsque cela est strictement nécessaire à la fourniture des services demandés ou en vertu d'une obligation légale.

6.11. Lorsqu'un utilisateur déconnecte son compte Pinterest des services de SUSTAIN AWARDS, tout accès aux informations Pinterest via l'API correspondante est immédiatement interrompu.

6.12. Les données issues de Pinterest conservées par SUSTAIN AWARDS seront supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable après la déconnexion du compte, sauf obligation légale de conservation ou nécessité liée à la sécurité, à la prévention de la fraude, à la résolution d'incidents ou au respect de la réglementation.

6.13. Les utilisateurs peuvent demander à tout moment la suppression de leurs données personnelles ou de toute donnée provenant de Pinterest en adressant leur demande à info@sustainawards.com.

6.14. SUSTAIN AWARDS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte, toute altération ou toute divulgation illicite.

6.15. Les contenus publiés sur Pinterest via la plateforme SUSTAIN AWARDS demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Toute utilisation, licence, conservation, affichage ou diffusion de ces contenus par Pinterest est exclusivement régie par ses Conditions d'utilisation et sa Politique de confidentialité.

7. Limitation des garanties et de la responsabilité

7.1. SUSTAIN AWARDS s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'éviter la présence d'erreurs dans les contenus publiés sur le Site.

En tout état de cause, SUSTAIN AWARDS ne pourra être tenue responsable des erreurs pouvant apparaître dans les contenus du Site lorsque celles-ci ne lui sont pas imputables.

7.2. SUSTAIN AWARDS ne garantit pas que le Site ou son serveur soient exempts de virus et décline toute responsabilité pour les dommages ou préjudices pouvant résulter d'interférences, d'omissions, d'interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de dysfonctionnements affectant le fonctionnement de ce système électronique pour des causes indépendantes de sa volonté, ainsi que des retards ou blocages résultant de défaillances des réseaux de télécommunications, d'une surcharge d'Internet ou d'autres systèmes électroniques, ou encore des dommages causés par des tiers au moyen d'intrusions illicites échappant au contrôle de SUSTAIN AWARDS.

8. Propriété intellectuelle et industrielle. Tous droits réservés

8.1. Les codes sources, logiciels, textes, créations graphiques, images, bases de données, logos, structure, marques et tout autre élément composant le Site sont protégés par la législation nationale et les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle et industrielle.

8.2. L'ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au Site et à son contenu appartient à SUSTAIN AWARDS, en qualité d'auteur d'œuvre collective ou de cessionnaire, ou, le cas échéant, à leurs titulaires respectifs.

8.3. L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à SUSTAIN AWARDS ainsi qu'aux tiers.

8.4. L'utilisateur est autorisé à consulter, imprimer, copier et enregistrer les éléments du Site sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique uniquement pour un usage personnel et privé. Toute reproduction, distribution, communication au public, mise à disposition, modification, adaptation ou décompilation, totale ou partielle, des contenus du Site à des fins commerciales, par quelque moyen ou procédé technique que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de SUSTAIN AWARDS.

9. Liens vers des sites tiers

9.1. Lorsque le Site contient des liens ou hyperliens vers d'autres sites Internet, SUSTAIN AWARDS n'exerce aucun contrôle sur ces sites ni sur leur contenu. En conséquence, SUSTAIN AWARDS décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers et ne garantit ni leur disponibilité technique, ni leur qualité, leur fiabilité, leur exactitude, leur exhaustivité, leur véracité, leur validité ou leur conformité à la législation applicable. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif afin de permettre aux utilisateurs d'accéder à d'autres sources d'information sur un sujet donné. Leur présence ne saurait être interprétée comme une approbation ou une recommandation de la part de SUSTAIN AWARDS.

9.2. SUSTAIN AWARDS autorise uniquement les références à ses contenus depuis d'autres sites Internet lorsque celles-ci sont réalisées dans le respect de la législation applicable et ne reproduisent pas les contenus de SUSTAIN AWARDS sans autorisation préalable.

10. Utilisation des cookies

Certains services proposés sur le Site utilisent des cookies afin de faciliter la navigation des utilisateurs. Pour davantage d'informations, nous vous invitons à consulter attentivement notre Politique relative aux cookies.

11. Limitation de responsabilité de SUSTAIN AWARDS

11.1. SUSTAIN AWARDS met tout en œuvre afin de fournir des contenus exacts et exempts d'erreurs. Si une erreur indépendante de sa volonté venait à être constatée, elle serait corrigée dans les meilleurs délais dès qu'elle serait portée à sa connaissance.

11.2. SUSTAIN AWARDS ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, résultant d'éventuelles erreurs dans les contenus du Site lorsque celles-ci ne lui sont pas imputables, ni des dommages causés par des tiers au moyen d'intrusions illicites échappant à son contrôle.

11.3. SUSTAIN AWARDS décline notamment toute responsabilité en cas de défaillance des serveurs d'hébergement ou des réseaux de communication, ainsi qu'en cas de dommages provoqués par des virus informatiques ou tout autre logiciel malveillant.

11.4. L'utilisateur reconnaît expressément que l'utilisation du Site, des services proposés ainsi que la souscription de ceux-ci s'effectuent sous sa seule responsabilité et à ses propres risques.

12. Communications

12.1. Aux fins des présentes Mentions légales et pour toute communication entre SUSTAIN AWARDS et l'utilisateur, celui-ci pourra contacter le Service Client par courrier électronique à l'adresse info@sustainawards.com ou par courrier postal adressé à SUSTAIN AWARDS.

12.2. Les communications adressées par SUSTAIN AWARDS à l'utilisateur seront envoyées en utilisant les coordonnées fournies lors de son inscription.

12.3. L'utilisateur s'interdit d'utiliser le Site ou ses outils de communication afin de collecter des adresses électroniques, d'envoyer des courriers indésirables (spam) ou d'enfreindre les présentes Mentions légales ou la Politique de confidentialité. SUSTAIN AWARDS pourra examiner ou filtrer les messages des utilisateurs afin de détecter les activités malveillantes ou les contenus interdits, sans toutefois conserver ces messages de manière permanente. Les utilisateurs sont invités à contacter SUSTAIN AWARDS afin de signaler tout envoi de spam effectué par d'autres utilisateurs.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes Mentions légales entre SUSTAIN AWARDS et l'utilisateur sera régi par les dispositions des présentes ainsi que, pour tout ce qui n'y est pas prévu, par le droit espagnol. Les parties se soumettent expressément à la compétence des tribunaux du ressort du siège social de SUSTAIN AWARDS.